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Mentions Légales

1. Identification de l'éditeur du site

Nom de l'entreprise : SARL LES ORMETTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Siège social : ROUTE DE CAEN, 14390 CABOURG
Immatriculation au RCS : Caen B 377 647 615
Numéro SIREN : 377 647 615
Numéro SIRET (siège) : 377 647 615 00014
Numéro TVA Intracommunautaire : FR26377647615
Téléphone : 06.81.56.78.82
Email : ormettes@wanadoo.fr
Gérant : M. Arnaud MAUGER

2. Hébergement du site

Hébergeur : amen.fr
Adresse : AMEN SASU, 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris
Contact : Téléphone : 01 70 99 53 41

3. Propriété intellectuelle

Le site internet et tous ses éléments (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de SARL LES ORMETTES. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de SARL LES ORMETTES.

4. Données personnelles

Le site internet ne recueille aucune donnée personnelle. Les informations éventuellement communiquées par les utilisateurs via email ou téléphone sont utilisées uniquement pour répondre à leurs demandes et ne sont pas conservées au-delà du traitement nécessaire.

5. Cookies

Le site n'utilise pas de cookies.

6. Liens hypertextes

Le site ne contient aucun lien hypertexte vers des contenus externes.

7. Responsabilité

SARL LES ORMETTES s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.